TimeOne

CGV

Article 1 : Champ d’application

La société TIMEONE – PUBLISHING, ci-après désignée « TIMEONE – PUBLISHING », est une SAS au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 813 822, dont le siège social est situé 20-24 rue Jacques Ibert– 92300 LEVALLOIS PERRET, FRANCE.
TIMEONE PUBLISHING commercialise auprès de ses Clients différents types de services sur Internet visant à générer des prospects qualifiés pour des annonceurs. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre TIMEONE PUBLISHING et ses Clients.
Le fait de commander une Campagne marketing auprès de TIMEONE – PUBLISHING implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce définitivement à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, TIMEONE – PUBLISHING se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions Particulières de Vente.
TIMEONE – PUBLISHING peut, en outre, être amenée à établir des Conditions Générales de Vente catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.
Il est entendu que TIMEONE – PUBLISHING est libre de contracter avec des annonceurs concurrents du Client, la commande d’une Campagne marketing ne conférant aucune exclusivité au Client.

Article 2 – Définitions

« Action Post-impression » : Action (achat, enregistrement, validation d’un formulaire…) réalisée par un Utilisateur.
L’Action Post-impression peut être réalisée par l’Utilisateur directement, après ouverture par ce dernier du Site Internet du Client consécutivement à la consultation de la page du Site Internet de TIMEONE PUBLISHING ou du support dématérialisé sur lequel l’Elément promotionnel du Client était affiché.
« Client » désigne au sens des présentes Conditions Générales de Vente la personne morale ou physique et son personnel agissant exclusivement dans un cadre professionnel ayant souscrit au Service.
« Utilisateur » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui utilise les Sites Internet exploités par TIMEONE PUBLISHING.
« Service » : TIMEONE PUBLISHING exploite des sites Internet sur lesquels l’internaute effectue une Action Post-impression. TIMEONEPUBLISHING propose alors son service au client en lui transmettant ces fiches prospects.
« Fiches prospects » : Demande remplie par l’utilisateur.

« Campagne marketing » : La Campagne marketing élaborée par un Client afin de définir la nature des Services de promotion qu’il recherche et les modalités de la Rémunération.

« Rémunération » : Rémunération due par le Client.

« Services de promotion » : les différents services de promotion de sites, de services et de produits, sur Internet auxquels les Clients peuvent recourir.

« Partenaire » : Toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat d’affiliation avec TIMEONE – PUBLISHING afin de réaliser des Services de promotion au profit des Sites Internet de TIMEONE – PUBLISHING en contrepartie d’une rémunération. Le Partenaire peut être propriétaire ou exploitant d’un Site Internet ou fournisseur de Trafic.

« Site Internet » : l’ensemble des pages constituant le site Internet d’un Client, d’un Partenaire, ou de TIMEONE – PUBLISHING.

« Trafic » : services d’acquisition d’audience sur Internet.

Article 3 – Description du service Timeone Publishing

TIMEONE PUBLISHING commercialise auprès de ses Clients les services suivants :
– services de collecte de prospects qualifiés sur Internet ; TIMEONE PUBLISHING propose à l’Utilisateur de remplir des formulaires de demande notamment en matière d’essais autos, de mise en relation avec des acteurs de l’immobilier, de la formation, du diagnostic auditif, et tout autre produit proposé par TIMEONEPUBLISHING.
Ces formulaires constitueront des fiches prospects que TIMEONE PUBLISHING transmet au Client, par différents modes de transmission, tels que ; émulation, webservice, export ou tout autre mode de transmission sécurisé défini lors de la mise en place du partenariat, afin que le client puisse se mettre en contact avec l’utilisateur et lui présenter ses produits.
Il est précisé que les demandes d’informations sont établies conformément à un ensemble de critères prédéfinis par le Client, sous sa responsabilité exclusive.
– services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet et notamment :
o liens de redirection vers les Sites Internet du Client ;
o bannières publicitaires ;
o retargeting /remarketing ;
o coregistration ;
o marque-blanche / co-brandé ;
o moteur de recherche / scripts HTML.

Article 4 – Commandes

4.1. – Passation de commande par le Client
Préalablement à toute commande, le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente de TIMEONE – PUBLISHING, lesquelles figurent sur son Site Internet : https://publishing.timeonegroup.com.
Afin de commander une Campagne marketing, le Client ou son mandataire doit remettre un bon de commande à TIMEONE – PUBLISHING. Le bon de commande doit être signé par le Client ou, le cas échéant, par son mandataire.

Le bon de commande précise notamment :
l’identité du Client ;
le cas échéant, l’identité du mandataire du Client ;
les caractéristiques de la Campagne marketing du Client ;
la nature et les modalités d’exécution du service commandé par le Client ;
la période de réalisation du service commandé par le Client ;
la nature et le montant de la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING.
Une vente n’est parfaite qu’après acceptation écrite du bon de commande par TIMEONE – PUBLISHING.

Un objectif peut être associé à la réalisation du service par TIMEONE PUBLISHING (nombre de prospects qualifiés collectés, nombre de visites, nombre d’actions…). Il est expressément précisé que cet objectif ne fait peser aucune obligation de résultat sur TIMEONE PUBLISHING.
Le Client s’interdit de réclamer à TIMEONE – PUBLISHING toute somme ou indemnisation au titre d’une absence d’atteinte, à l’issue de la Campagne marketing, de l’objectif prévu par le bon de commande.
En cas d’atteinte de l’objectif prévu par le bon de commande préalablement à l’expiration de la Campagne marketing, celle-ci prend fin automatiquement.
4.2. – Mandat
Le Client à la possibilité de mandater une agence afin que celle-ci commande et gère, au nom et pour le compte du Client, sa Campagne marketing.
Le mandat doit impérativement donner lieu à la conclusion d’un contrat écrit entre le Client et l’agence mandataire. Ce contrat doit être conforme aux dispositions des articles 20 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.
Un exemplaire du contrat de mandat doit impérativement être annexé au bon de commande de la Campagne marketing du Client.
Au nom et pour le compte du Client, le mandataire effectue la gestion et le contrôle de la facturation et assure le paiement à bonne date de la Rémunération.
Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin, les factures de TIMEONE – PUBLISHING sont toujours adressées au Client. Une copie des factures est adressée par TIMEONE – PUBLISHING au mandataire.
En cas d’absence de règlement des factures de TIMEONE – PUBLISHING par le mandataire, le Client est tenu de verser directement à TIMEONE – PUBLISHING l’intégralité de la Rémunération due et ce même s’il a déjà adressé au mandataire des sommes en vue de leur reversement à TIMEONE – PUBLISHING.
4.3. – Modification des commandes
Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne sont susceptibles d’être prises en compte, dans la limite des possibilités de TIMEONE – PUBLISHING et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
L’acceptation d’une demande de modification du Client par TIMEONE – PUBLISHING ne peut intervenir que par écrit.
4.4. – Annulation des commandes
Toute demande d’annulation de commande doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client.
En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, plus de 4 semaines avant la date de lancement de la Campagne marketing prévue par le bon de commande, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE – PUBLISHING d’une somme correspondant à 30 % de la Rémunération prévue, à titre de dommages et intérêts.
En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, 4 semaines ou moins avant la date de lancement de la Campagne marketing prévue par le bon de commande, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE – PUBLISHING d’une somme correspondant à 50 % de la Rémunération prévue, à titre de dommages et intérêts.
En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, au cours de la période de réalisation de la Campagne marketing, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE – PUBLISHING d’une somme correspondant à 100 % de la Rémunération prévue, à titre de dommages et intérêts, à moins que les conditions de la Commande ne prévoient des dispositions spécifiques en termes de clause de sorties dont ce dernier pourrait disposer.
Pour l’application du présent article, le nombre d’Impressions ou de Clics ou d’Actions Post-redirection ou d’Actions Post-impression pris en compte pour calculer la Rémunération prévue correspond à l’objectif défini dans le bon de commande.

Article 5 – Campagne Marketing

5.1. – Services de promotion
A titre indicatif, il est précisé que les différents Services de promotion susceptibles d’être réalisés par la constellation de Sites Internet TIMEONE – PUBLISHING, dans le cadre de leur participation à une Campagne marketing, sont notamment les suivants :
émulation ;
liens de redirection vers les Sites Internet du Client ;
bannières publicitaires ;
campagne d’emailing ;
retargeting /remarketing ;
coregistration ;
marque-blanche / co-brandé ;
flux XML / catalogue produits ;
moteur de recherche / scripts HTML.
5.2. – Caractéristiques de la Campagne marketing
Les caractéristiques de la Campagne marketing sont définies par le Client.
Pour chaque Campagne marketing, le Client doit préciser :
les Services de promotion dont il souhaite bénéficier ;
la date de lancement et la durée de la Campagne marketing ;
les règles de participation à la Campagne marketing ;
les éventuelles consignes particulières destinées à TIMEONE PUBLISHING.
5.2.1. – La nature et les modalités d’exécution du service de promotion sont précisées dans le bon de commande du Client.
Afin de permettre l’exécution du service de promotion commandé, le Client s’engage à mettre à la disposition de TIMEONE PUBLISHING tous les éléments promotionnels nécessaires.
Pendant toute la durée de réalisation du service de promotion et exclusivement pour l’objet de celui-ci, le Client confère à TIMEONE PUBLISHING un droit d’utilisation de sa marque et des signes distinctifs y attachés.
5.2.2. – Si la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING est fonction du nombre de visites ou d’actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires, TIMEONE PUBLISHING enregistrera et conservera, selon les modalités de son choix, les données relatives aux visites et actions réalisées par les internautes sur le site internet du Client.
Le nombre de visites, ainsi que le nombre et la nature des actions réalisées par les internautes sur le Site Internet du Client, sont exclusivement déterminés à partir des enregistrements réalisés par TIMEONE PUBLISHING. Le Client s’interdit toute contestation des enregistrements réalisés par TIMEONE PUBLISHING et ne pourra exiger d’autre preuve des visites et actions réalisés par les internautes.
5.2.3. – Afin de permettre l’enregistrement des actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires, le Client s’engage à poser sur son site internet un lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING.
L’activation du lien (tag) ne devra pas dépendre du site internet de provenance de l’internaute ou de son parcours Internet antérieur.
Si le Client est contraint techniquement de conditionner l’activation du lien (tag) à la provenance des internautes visitant son Site Internet ou à leur parcours Internet antérieur, il s’engage à :
– communiquer à TIMEONE PUBLISHING, préalablement à la réalisation du service de promotion, ses règles de déduplication et d’attribution des actions réalisées par les internautes sur son site internet ;
– fournir à TIMEONE PUBLISHING toutes les informations et la coopération nécessaires afin de permettre à TIMEONE PUBLISHING de déterminer les actions réalisées par les internautes après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires.
Le Client aura l’obligation de maintenir sur son site internet le lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING.
En cas de retrait par le Client du lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING, la rémunération due par le Client au cours de la période de retrait du lien (tag), sera déterminée de la manière suivante :
– application d’un taux théorique de transformation de 0,7 % : le nombre d’Actions Post-redirection ou Post-impression correspondra à 0,7 % du nombre de Clics ou d’Impressions enregistrés par la Plateforme de TIMEONE – PUBLISHING ou de ses partenaires.
5.2.4. – Chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique précisant l’ensemble des visites, ainsi que les actions enregistrées au cours de la période précédente.
A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de vingt jours calendaires pour valider ou rejeter les actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING.
A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING seront définitivement validées.
Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondants.
TIMEONE – PUBLISHING se réserve le droit de désigner un auditeur qualifié afin de contrôler les règles de déduplication et d’attribution des clics et actions mises en œuvre par le Client. Le Client s’engage à permettre à l’auditeur désigné de mener les investigations nécessaires et notamment d’examiner et de faire une copie des rapports d’activité répertoriant les actions enregistrées.
Cet audit sera réalisé dans les conditions suivantes :
le Client sera prévenu de la date d’intervention de l’auditeur au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue ;
l’auditeur réalisera sa mission dans les bureaux du Client où sont conservés les rapports d’activité et ce durant les heures normales d’ouverture.
le Client s’engage à fournir une assistance raisonnable à l’auditeur désigné par TIMEONE – PUBLISHING afin qu’il puisse accomplir sa mission.
Les frais liés à la réalisation de l’audit seront assumés par TIMEONE – PUBLISHING. Toutefois, dans l’hypothèse où l’audit révèlerait une absence de respect par le Client des règles de déduplication et d’attribution des clics et actions communiquées à TIMEONE – PUBLISHING, les frais de l’audit seront à la charge exclusive du Client.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING.

5.3. – Tracking
5.3.1 – Le Client autorise TIMEONE – PUBLISHING à mettre en place l’outil de Tracking permettant d’enregistrer les Impressions, les Clics, les Actions Post-redirection ou Post-impression, ainsi que les comportements de navigation des internautes sur le Site Internet du Client. Le Client consent expressément à implanter l’outil de Tracking sur tout Site Internet du Client objet d’un Programme marketing.
Le Client autorise TIMEONE – PUBLISHING à utiliser l’ensemble des données de Tracking ainsi collectées afin notamment de :
déterminer le montant de la Rémunération due par le Client ;
d’améliorer sa technologie de Tracking et de ciblage publicitaire, dans l’intérêt des Clients ;
de créer des profils comportementaux.
Ces profils comportementaux sont la propriété exclusive de TIMEONE – PUBLISHING qui est seule en droit de les exploiter.

5.3.2 – Afin de vérifier le bon fonctionnement du Tracking dans le cadre de la Campagne marketing et après en avoir informé le Client, TIMEONE – PUBLISHING pourra réaliser des tests de Tracking sur les différentes actions prévues au bon de commande.
Dans le cadre de ces tests, TIMEONE – PUBLISHING pourra être amenée à réaliser des commandes et à procéder à des paiements (commandes en ligne, abonnements…). Sur demande écrite de TIMEONE – PUBLISHING accompagnée d’un justificatif, le Client s’engage à annuler les commandes et à rembourser les paiements réalisés par TIMEONE – PUBLISHING dans le cadre de tests de Tracking.
A défaut d’annulation et de remboursement par le Client, les montants réglés par TIMEONE – PUBLISHING lors des tests de Tracking seront facturés au Client.

5.4. – Obligations de TIMEONE – PUBLISHING dans le cadre de la réalisation de la Campagne marketing
5.4.1. TIMEONE – PUBLISHING s’engage à assurer la promotion de la Campagne marketing du Client par les moyens qu’il jugera nécessaires.
TIMEONE – PUBLISHING s’engage à informer régulièrement le Client de toute difficulté qu’il pourrait rencontrer au cours de la période de réalisation de la Campagne marketing.
5.4.2. Si la Rémunération est fonction du nombre d’Actions Post-redirection ou Post-impression, TIMEONE – PUBLISHING s’engage à fournir une assistance technique au Client afin de lui permettre de poser sur son Site Internent l’outil de Tracking visée à l’article 4.2.4. des présentes Conditions Générales de Vente.
5.4.3. Pendant toute la durée de la Campagne marketing du Client, TIMEONE – PUBLISHING s’engage à enregistrer et conserver, selon les modalités de son choix, les Impressions, les Clics, les données relatives à l’origine des internautes, ainsi que le nombre et la nature des Actions Post-redirection ou Post-impression réalisées par les internautes sur le Site Internet du Client.

Article 6 – Rémunération due par le client

6.1. – Fixation de la Rémunération par le Client
La nature et les modalités de calcul de la Rémunération due par le Client, dans le cadre de la Campagne marketing, sont librement fixées par le Client.
La nature et les modalités de calcul de la Rémunération due par le Client sont précisées dans le bon de commande.
La Rémunération due par le Client peut notamment être fonction du nombre d’Impressions ou de Clics ou du nombre d’Actions Post-redirection ou Post-impression réalisées par les internautes sur le Site Internet du Client.
6.2. – Facturation de la Rémunération
Au cours de la première décade de chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par voies électronique et postale, une facture de la rémunération due par ce dernier au titre du mois précédent.
Le cas échéant, cette facture précisera les prospects qualifiés ou les visites/actions facturées au Client.
6.3. – Règlement de la Rémunération
La totalité du prix des factures émises par TIMEONE PUBLISHING devra être réglée dans les 30 jours suivants leur date d’émission.
Les factures émises par TIMEONE PUBLISHING doivent être réglées par le Client ou, le cas échéant, par son mandataire, par virement bancaire ou par chèque.
En cas d’absence de règlement des factures de TIMEONE PUBLISHING par le mandataire, le Client est tenu de verser directement à TIMEONE PUBLISHING l’intégralité de la rémunération due et ce même s’il a déjà adressé au mandataire des sommes en vue de leur reversement à TIMEONE PUBLISHING.
En cas de retard de paiement de la part du Client ou de son mandataire, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à TIMEONE PUBLISHING à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Celles-ci seront calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Outre les pénalités de retard prévues ci-dessus, en cas d’absence de paiement par le Client ou son mandataire de l’intégralité du montant de la facture à l’issue d’un délai d’un mois courant à compter de sa date d’exigibilité, celui-ci sera redevable à l’égard de la TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant à 25 % du solde HT restant dû. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Article 7 – Reponsabilité Timeone – Publishing

7.1. – Responsabilité de TIMEONE PUBLISHING
7.1.1. – TIMEONE PUBLISHING s’engage à ce que ses sites internet, ainsi que les sites internet de ses partenaires concernés par la réalisation du service commandé par le Client, ne comportent aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi qu’aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
7.1.2. – TIMEONE PUBLISHING s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles suffisantes à leur assurer une sécurité adéquate.
7.1.3. – Le Client déclare et reconnaît que TIMEONE – PUBLISHING ne peut être tenue responsable de toute conséquence dommageable, directe ou indirecte, qui résulterait d’un dysfonctionnement ou d’une suspension temporaire des services fournis par TIMEONE – PUBLISHING. Le Client s’interdit en conséquence de réclamer à TIMEONE – PUBLISHING toute somme ou indemnisation à ce titre.
7.2. – Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
– des contenus diffusés sur son Site Internet ;
– des produits et services proposés ou fournis sur son Site Internet.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles suffisantes à leur assurer une sécurité adéquate.
Le Client est seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables qui pourraient résulter du non-respect de l’une des obligations mises à sa charge par le présent article.
Le Client garantit TIMEONE – PUBLISHING contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par quelque tiers que ce soit.

Article 8 – Communication

TIMEONE – PUBLISHING aura la possibilité de communiquer auprès du public, de la presse et de ses contacts commerciaux, sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, sans toutefois en préciser les conditions particulières, notamment financières, figurant dans le bon de commande. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, TIMEONE – PUBLISHING est autorisée à utiliser la marque du Client et les signes distinctifs y attachés.
De même, le Client aura la possibilité de communiquer auprès du public, de la presse et de ses contacts commerciaux, sur l’existence de la collaboration commerciale avec TIMEONE – PUBLISHING, sans toutefois en préciser les conditions particulières, notamment financières, figurant dans le bon de commande. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec TIMEONE – PUBLISHING, le Client est autorisé à utiliser la marque de TIMEONE – PUBLISHING et les signes distinctifs y attachés.

Article 9 – Divers

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse de stipulations essentielles et déterminantes du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général du contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles qu’elles visent à régir, sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de TIMEONE – PUBLISHING.

Mise à jour le 25/05/2018, numéro de version 1.0