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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE VARIOUSAD

Mises à jour le 18/03/2014 , numéro de version 1.1

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La société VARIOUSAD, ci-après désignée « VARIOUSAD », est une SASU au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 813 822, dont le siège social est situé 8 Rue Lemercier – 75017 PARIS, FRANCE.

VARIOUSAD commercialise auprès de ses Clients différents types de services sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre VARIOUSAD et ses Clients.

Préalablement à toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente de VARIOUSAD, lesquelles figurent sur son site internet : http://www.variousad.com/.

Le Client renonce définitivement à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 – SERVICES COMMERCIALISES PAR VARIOUSAD

VARIOUSAD commercialise auprès de ses Clients les services suivants :

– services de collecte de prospects qualifiés sur Internet ;

– services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet et notamment :

o liens de redirection vers les Sites Internet du Client ;
o bannières publicitaires ;
o retargeting /remarketing ;
o coregistration ;
o marque-blanche / co-brandé ;
o moteur de recherche / scripts HTML.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. – Passation de commande par le Client

Afin de commander un service auprès de VARIOUSAD, le Client ou son mandataire doit impérativement compléter un bon de commande et l’adresser à VARIOUSAD.

Le bon de commande doit être signé par le Client ou par son mandataire. Si le Client est représenté par un mandataire, une copie du mandat écrit doit impérativement être annexée au bon de commande. Ce contrat doit préciser l’étendue du mandat accordé et être conforme aux dispositions des articles 20 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.

Le bon de commande précise notamment :

– l’identité du Client ;
– le cas échéant, l’identité du mandataire du Client ;
– la nature et les modalités d’exécution du service commandé par le Client ;
– la période de réalisation du service commandé par le Client ;
– la nature et le montant de la rémunération due à VARIOUSAD.

Un objectif peut être associé à la réalisation du service par VARIOUSAD (nombre de prospects qualifiés collectés, nombre de visites, nombre d’actions…). Il est expressément précisé que cet objectif ne fait peser aucune obligation de résultat sur VARIOUSAD.

L’absence d’atteinte par VARIOUSAD de l’objectif prévu par le bon de commande, à l’issue de la période de réalisation du service, n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Client.

L’atteinte de l’objectif prévu par le bon de commande, préalablement à l’expiration de la période de réalisation du service, met fin de manière anticipée à la réalisation du service.

Une vente n’est parfaite qu’après acceptation écrite du bon de commande par VARIOUSAD.

VARIOUSAD demeure entièrement libre de contracter avec des annonceurs concurrents du Client, la commande d’un service ne conférant aucune exclusivité au Client.

3.2. – Modification des commandes

Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne sont susceptibles d’être prises en compte, dans la limite des possibilités de VARIOUSAD et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

3.3. – Annulation des commandes

Toute demande d’annulation de commande doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, plus d’un mois avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de VARIOUSAD d’une indemnité correspondant au 1/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, 1 mois ou moins avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de VARIOUSAD d’une indemnité correspondant aux 2/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, au cours de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de VARIOUSAD d’une indemnité correspondant à la totalité de la rémunération prévue.

ARTICLE 4 – REALISATION DES SERVICES PAR VARIOUSAD

4.1. – Réalisation des services de collecte de prospects qualifiés sur Internet

4.1.1. Les prospects qualifiés sont collectés par VARIOUSAD dans les conditions ci-après définies.

VARIOUSAD intègre des formulaires en ligne sur les sites internet thématiques dont il est propriétaire, ainsi que sur les sites internet de partenaires.

Les visiteurs de ces sites ont la possibilité de renseigner un formulaire afin de préciser la nature et les caractéristiques du produit ou service qu’ils recherchent.

A cette occasion, ils communiquent certaines informations personnelles et acceptent ou non que celles-ci soient transmises aux clients de VARIOUSAD.

Ont seuls la qualité de prospect qualifié, les personnes ayant renseigné un formulaire en ligne et répondant aux deux cumulations cumulatives suivantes :

– la personne répond aux critères définis par le client ;
– la personne a accepté que ses informations personnelles soient communiquées aux clients de VARIOUSAD.

4.1.2. Chaque mois, VARIOUSAD adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique comportant le nom, ainsi que les informations personnelles, de chaque prospect qualifié collecté au cours du mois précédent. D’un commun accord entre VARIOUSAD et le Client, les prospects qualifiés peuvent également être renseignés par VARIOUSAD sur le serveur du Client.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les prospects qualifiés transmis par VARIOUSAD.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des prospects qualifiés transmis par VARIOUSAD seront définitivement validés.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des prospects qualifiés transmis par VARIOUSAD.

4.2. – Réalisation de services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet

4.2.1. La nature et les modalités d’exécution du service de promotion sont précisées dans le bon de commande du Client.

Afin de permettre l’exécution du service de promotion commandé, le Client s’engage à mettre à la disposition de VARIOUSAD tous les éléments promotionnels nécessaires.

Pendant toute la durée de réalisation du service de promotion et exclusivement pour l’objet de celui-ci, le Client confère à VARIOUSAD un droit d’utilisation de sa marque et des signes distinctifs y attachés.

4.2.2. Si la rémunération due à VARIOUSAD est fonction du nombre de visites ou d’actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires, VARIOUSAD enregistrera et conservera, selon les modalités de son choix, les données relatives aux visites et actions réalisées par les internautes sur le site internet du Client.

Le nombre de visites, ainsi que le nombre et la nature des actions réalisées par les internautes sur le Site Internet du Client, sont exclusivement déterminés à partir des enregistrements réalisés par VARIOUSAD. Le Client s’interdit toute contestation des enregistrements réalisés par VARIOUSAD et ne pourra exiger d’autre preuve des visites et actions réalisés par les internautes.

4.2.3. Afin de permettre l’enregistrement des actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires, le Client s’engage à poser sur son site internet un lien (tag) fourni par VARIOUSAD.

L’activation du lien (tag) ne devra pas dépendre du site internet de provenance de l’internaute ou de son parcours Internet antérieur.

Si le Client est contraint techniquement de conditionner l’activation du lien (tag) à la provenance des internautes visitant son Site Internet ou à leur parcours Internet antérieur, il s’engage à :

– communiquer à VARIOUSAD, préalablement à la réalisation du service de promotion, ses règles de déduplication et d’attribution des actions réalisées par les internautes sur son site internet ;

– fournir à VARIOUSAD toutes les informations et la coopération nécessaires afin de permettre à VARIOUSAD de déterminer les actions réalisées par les internautes après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires.

Le Client aura l’obligation de maintenir sur son site internet le lien (tag) fourni par VARIOUSAD.

En cas de retrait par le Client du lien (tag) fourni par VARIOUSAD, la rémunération due par le Client au cours de la période de retrait du lien (tag), sera déterminée de la manière suivante :

– application d’un taux théorique de transformation de 1 % : le nombre d’actions ouvrant droit à rémunération correspondra à 1 % du nombre d’internautes redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires.

Chaque mois, VARIOUSAD adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique précisant l’ensemble des visites, ainsi que les actions enregistrées au cours de la période précédente.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les actions enregistrées par VARIOUSAD.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des actions enregistrées par VARIOUSAD seront définitivement validées.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des actions enregistrées par VARIOUSAD.

ARTICLE 5 – REMUNERATION ET FACTURATION

5.1. – Rémunération due par le Client

La nature et le montant de la rémunération due à VARIOUSAD sont précisés dans le bon de commande.

5.2. – Facturation de la Rémunération

Au cours de la première décade de chaque mois, VARIOUSAD adressera au Client, par voies électronique et postale, une facture de la rémunération due par ce dernier au titre du mois précédent.

Le cas échéant, cette facture précisera les prospects qualifiés ou les visites/actions facturées au Client.

5.3. – Règlement de la Rémunération

La totalité du prix des factures émises par VARIOUSAD devra être réglée dans les 30 jours suivants leur date d’émission.

Les factures émises par VARIOUSAD doivent être réglées par le Client ou, le cas échéant, par son mandataire, par virement bancaire ou par chèque.

En cas d’absence de règlement des factures de VARIOUSAD par le mandataire, le Client est tenu de verser directement VARIOUSAD l’intégralité de la rémunération due et ce même s’il a déjà adressé au mandataire des sommes en vue de leur reversement à VARIOUSAD.

En cas de retard de paiement de la part du Client ou de son mandataire, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à VARIOUSAD à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Celles-ci seront calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Outre les pénalités de retard prévues ci-dessus, en cas d’absence de paiement par le Client ou son mandataire de l’intégralité du montant de la facture à l’issue d’un délai d’un mois courant à compter de sa date d’exigibilité, celui-ci sera redevable à l’égard de la VARIOUSAD d’une indemnité correspondant à 25 % du solde HT restant dû. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1. – Responsabilité de VARIOUSAD

6.1.1. VARIOUSAD s’engage à ce que ses sites internet, ainsi que les sites internet de ses partenaires concernés par la réalisation du service commandé par le Client, ne comportent aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi qu’aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

6.1.2. VARIOUSAD s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

6.2. – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

– des contenus diffusés sur son Site Internet ;
– des produits et services proposés ou fournis sur son Site Internet.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION

VARIOUSAD aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, sans toutefois en préciser les conditions particulières financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, VARIOUSAD est autorisée à utiliser la marque du Client et les signes distinctifs y attachés.

De même, le Client aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec VARIOUSAD, sans toutefois en préciser les conditions financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec VARIOUSAD, le Client est autorisé à utiliser la marque de VARIOUSAD et les signes distinctifs y attachés.

ARTICLE 8 – DIVERS

La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse de stipulations essentielles et déterminantes du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles qu’elles visent à régir, sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de VARIOUSAD.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE VARIOUSAD

Mises à jour le 18/03/2014 , numéro de version 1.1

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La société VARIOUSAD, ci-après désignée « VARIOUSAD », est une SASU au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 813 822, dont le siège social est situé 8 Rue Lemercier – 75017 PARIS, FRANCE.

VARIOUSAD commercialise auprès de ses Clients différents types de services sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre VARIOUSAD et ses Clients.

Préalablement à toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente de VARIOUSAD, lesquelles figurent sur son site internet : http://www.variousad.com/.

Le Client renonce définitivement à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 – SERVICES COMMERCIALISES PAR VARIOUSAD

VARIOUSAD commercialise auprès de ses Clients les services suivants :

– services de collecte de prospects qualifiés sur Internet ;

– services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet et notamment :

o liens de redirection vers les Sites Internet du Client ;
o bannières publicitaires ;
o retargeting /remarketing ;
o coregistration ;
o marque-blanche / co-brandé ;
o moteur de recherche / scripts HTML.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. – Passation de commande par le Client

Afin de commander un service auprès de VARIOUSAD, le Client ou son mandataire doit impérativement compléter un bon de commande et l’adresser à VARIOUSAD.

Le bon de commande doit être signé par le Client ou par son mandataire. Si le Client est représenté par un mandataire, une copie du mandat écrit doit impérativement être annexée au bon de commande. Ce contrat doit préciser l’étendue du mandat accordé et être conforme aux dispositions des articles 20 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.

Le bon de commande précise notamment :

– l’identité du Client ;
– le cas échéant, l’identité du mandataire du Client ;
– la nature et les modalités d’exécution du service commandé par le Client ;
– la période de réalisation du service commandé par le Client ;
– la nature et le montant de la rémunération due à VARIOUSAD.

Un objectif peut être associé à la réalisation du service par VARIOUSAD (nombre de prospects qualifiés collectés, nombre de visites, nombre d’actions…). Il est expressément précisé que cet objectif ne fait peser aucune obligation de résultat sur VARIOUSAD.

L’absence d’atteinte par VARIOUSAD de l’objectif prévu par le bon de commande, à l’issue de la période de réalisation du service, n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Client.

L’atteinte de l’objectif prévu par le bon de commande, préalablement à l’expiration de la période de réalisation du service, met fin de manière anticipée à la réalisation du service.

Une vente n’est parfaite qu’après acceptation écrite du bon de commande par VARIOUSAD.

VARIOUSAD demeure entièrement libre de contracter avec des annonceurs concurrents du Client, la commande d’un service ne conférant aucune exclusivité au Client.

3.2. – Modification des commandes

Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne sont susceptibles d’être prises en compte, dans la limite des possibilités de VARIOUSAD et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

3.3. – Annulation des commandes

Toute demande d’annulation de commande doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, plus d’un mois avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de VARIOUSAD d’une indemnité correspondant au 1/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, 1 mois ou moins avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de VARIOUSAD d’une indemnité correspondant aux 2/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, au cours de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de VARIOUSAD d’une indemnité correspondant à la totalité de la rémunération prévue.

ARTICLE 4 – REALISATION DES SERVICES PAR VARIOUSAD

4.1. – Réalisation des services de collecte de prospects qualifiés sur Internet

4.1.1. Les prospects qualifiés sont collectés par VARIOUSAD dans les conditions ci-après définies.

VARIOUSAD intègre des formulaires en ligne sur les sites internet thématiques dont il est propriétaire, ainsi que sur les sites internet de partenaires.

Les visiteurs de ces sites ont la possibilité de renseigner un formulaire afin de préciser la nature et les caractéristiques du produit ou service qu’ils recherchent.

A cette occasion, ils communiquent certaines informations personnelles et acceptent ou non que celles-ci soient transmises aux clients de VARIOUSAD.

Ont seuls la qualité de prospect qualifié, les personnes ayant renseigné un formulaire en ligne et répondant aux deux cumulations cumulatives suivantes :

– la personne répond aux critères définis par le client ;
– la personne a accepté que ses informations personnelles soient communiquées aux clients de VARIOUSAD.

4.1.2. Chaque mois, VARIOUSAD adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique comportant le nom, ainsi que les informations personnelles, de chaque prospect qualifié collecté au cours du mois précédent. D’un commun accord entre VARIOUSAD et le Client, les prospects qualifiés peuvent également être renseignés par VARIOUSAD sur le serveur du Client.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les prospects qualifiés transmis par VARIOUSAD.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des prospects qualifiés transmis par VARIOUSAD seront définitivement validés.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des prospects qualifiés transmis par VARIOUSAD.

4.2. – Réalisation de services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet

4.2.1. La nature et les modalités d’exécution du service de promotion sont précisées dans le bon de commande du Client.

Afin de permettre l’exécution du service de promotion commandé, le Client s’engage à mettre à la disposition de VARIOUSAD tous les éléments promotionnels nécessaires.

Pendant toute la durée de réalisation du service de promotion et exclusivement pour l’objet de celui-ci, le Client confère à VARIOUSAD un droit d’utilisation de sa marque et des signes distinctifs y attachés.

4.2.2. Si la rémunération due à VARIOUSAD est fonction du nombre de visites ou d’actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires, VARIOUSAD enregistrera et conservera, selon les modalités de son choix, les données relatives aux visites et actions réalisées par les internautes sur le site internet du Client.

Le nombre de visites, ainsi que le nombre et la nature des actions réalisées par les internautes sur le Site Internet du Client, sont exclusivement déterminés à partir des enregistrements réalisés par VARIOUSAD. Le Client s’interdit toute contestation des enregistrements réalisés par VARIOUSAD et ne pourra exiger d’autre preuve des visites et actions réalisés par les internautes.

4.2.3. Afin de permettre l’enregistrement des actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires, le Client s’engage à poser sur son site internet un lien (tag) fourni par VARIOUSAD.

L’activation du lien (tag) ne devra pas dépendre du site internet de provenance de l’internaute ou de son parcours Internet antérieur.

Si le Client est contraint techniquement de conditionner l’activation du lien (tag) à la provenance des internautes visitant son Site Internet ou à leur parcours Internet antérieur, il s’engage à :

– communiquer à VARIOUSAD, préalablement à la réalisation du service de promotion, ses règles de déduplication et d’attribution des actions réalisées par les internautes sur son site internet ;

– fournir à VARIOUSAD toutes les informations et la coopération nécessaires afin de permettre à VARIOUSAD de déterminer les actions réalisées par les internautes après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires.

Le Client aura l’obligation de maintenir sur son site internet le lien (tag) fourni par VARIOUSAD.

En cas de retrait par le Client du lien (tag) fourni par VARIOUSAD, la rémunération due par le Client au cours de la période de retrait du lien (tag), sera déterminée de la manière suivante :

– application d’un taux théorique de transformation de 1 % : le nombre d’actions ouvrant droit à rémunération correspondra à 1 % du nombre d’internautes redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de VARIOUSAD ou de ses partenaires.

Chaque mois, VARIOUSAD adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique précisant l’ensemble des visites, ainsi que les actions enregistrées au cours de la période précédente.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les actions enregistrées par VARIOUSAD.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des actions enregistrées par VARIOUSAD seront définitivement validées.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des actions enregistrées par VARIOUSAD.

ARTICLE 5 – REMUNERATION ET FACTURATION

5.1. – Rémunération due par le Client

La nature et le montant de la rémunération due à VARIOUSAD sont précisés dans le bon de commande.

5.2. – Facturation de la Rémunération

Au cours de la première décade de chaque mois, VARIOUSAD adressera au Client, par voies électronique et postale, une facture de la rémunération due par ce dernier au titre du mois précédent.

Le cas échéant, cette facture précisera les prospects qualifiés ou les visites/actions facturées au Client.

5.3. – Règlement de la Rémunération

La totalité du prix des factures émises par VARIOUSAD devra être réglée dans les 30 jours suivants leur date d’émission.

Les factures émises par VARIOUSAD doivent être réglées par le Client ou, le cas échéant, par son mandataire, par virement bancaire ou par chèque.

En cas d’absence de règlement des factures de VARIOUSAD par le mandataire, le Client est tenu de verser directement VARIOUSAD l’intégralité de la rémunération due et ce même s’il a déjà adressé au mandataire des sommes en vue de leur reversement à VARIOUSAD.

En cas de retard de paiement de la part du Client ou de son mandataire, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à VARIOUSAD à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Celles-ci seront calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Outre les pénalités de retard prévues ci-dessus, en cas d’absence de paiement par le Client ou son mandataire de l’intégralité du montant de la facture à l’issue d’un délai d’un mois courant à compter de sa date d’exigibilité, celui-ci sera redevable à l’égard de la VARIOUSAD d’une indemnité correspondant à 25 % du solde HT restant dû. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1. – Responsabilité de VARIOUSAD

6.1.1. VARIOUSAD s’engage à ce que ses sites internet, ainsi que les sites internet de ses partenaires concernés par la réalisation du service commandé par le Client, ne comportent aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi qu’aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

6.1.2. VARIOUSAD s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

6.2. – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

– des contenus diffusés sur son Site Internet ;
– des produits et services proposés ou fournis sur son Site Internet.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION

VARIOUSAD aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, sans toutefois en préciser les conditions particulières financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, VARIOUSAD est autorisée à utiliser la marque du Client et les signes distinctifs y attachés.

De même, le Client aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec VARIOUSAD, sans toutefois en préciser les conditions financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec VARIOUSAD, le Client est autorisé à utiliser la marque de VARIOUSAD et les signes distinctifs y attachés.

ARTICLE 8 – DIVERS

La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse de stipulations essentielles et déterminantes du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles qu’elles visent à régir, sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de VARIOUSAD.