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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE TIMEONE PUBLISHING

Mises à jour le 18/03/2014 , numéro de version 1.1

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La société TIMEONE PUBLISHING, ci-après désignée « TIMEONE PUBLISHING », est une SASU au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 813 822, dont le siège social est situé 8 Rue Lemercier – 75017 PARIS, FRANCE.

TIMEONE PUBLISHING commercialise auprès de ses Clients différents types de services sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre TIMEONE PUBLISHING et ses Clients.

Préalablement à toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente de TIMEONE PUBLISHING, lesquelles figurent sur son site internet : https://www.timeonegroup.com/publishing/.

Le Client renonce définitivement à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 – SERVICES COMMERCIALISES PAR TIMEONE PUBLISHING

TIMEONE PUBLISHING commercialise auprès de ses Clients les services suivants :

– services de collecte de prospects qualifiés sur Internet ;

– services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet et notamment :

o liens de redirection vers les Sites Internet du Client ;
o bannières publicitaires ;
o retargeting /remarketing ;
o coregistration ;
o marque-blanche / co-brandé ;
o moteur de recherche / scripts HTML.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. – Passation de commande par le Client

Afin de commander un service auprès de TIMEONE PUBLISHING, le Client ou son mandataire doit impérativement compléter un bon de commande et l’adresser à TIMEONE PUBLISHING.

Le bon de commande doit être signé par le Client ou par son mandataire. Si le Client est représenté par un mandataire, une copie du mandat écrit doit impérativement être annexée au bon de commande. Ce contrat doit préciser l’étendue du mandat accordé et être conforme aux dispositions des articles 20 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.

Le bon de commande précise notamment :

– l’identité du Client ;
– le cas échéant, l’identité du mandataire du Client ;
– la nature et les modalités d’exécution du service commandé par le Client ;
– la période de réalisation du service commandé par le Client ;
– la nature et le montant de la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING.

Un objectif peut être associé à la réalisation du service par TIMEONE PUBLISHING (nombre de prospects qualifiés collectés, nombre de visites, nombre d’actions…). Il est expressément précisé que cet objectif ne fait peser aucune obligation de résultat sur TIMEONE PUBLISHING.

L’absence d’atteinte par TIMEONE PUBLISHING de l’objectif prévu par le bon de commande, à l’issue de la période de réalisation du service, n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Client.

L’atteinte de l’objectif prévu par le bon de commande, préalablement à l’expiration de la période de réalisation du service, met fin de manière anticipée à la réalisation du service.

Une vente n’est parfaite qu’après acceptation écrite du bon de commande par TIMEONE PUBLISHING.

TIMEONE PUBLISHING demeure entièrement libre de contracter avec des annonceurs concurrents du Client, la commande d’un service ne conférant aucune exclusivité au Client.

3.2. – Modification des commandes

Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne sont susceptibles d’être prises en compte, dans la limite des possibilités de TIMEONE PUBLISHING et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

3.3. – Annulation des commandes

Toute demande d’annulation de commande doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, plus d’un mois avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant au 1/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, 1 mois ou moins avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant aux 2/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, au cours de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant à la totalité de la rémunération prévue.

ARTICLE 4 – REALISATION DES SERVICES PAR TIMEONE PUBLISHING

4.1. – Réalisation des services de collecte de prospects qualifiés sur Internet

4.1.1. Les prospects qualifiés sont collectés par TIMEONE PUBLISHING dans les conditions ci-après définies.

TIMEONE PUBLISHING intègre des formulaires en ligne sur les sites internet thématiques dont il est propriétaire, ainsi que sur les sites internet de partenaires.

Les visiteurs de ces sites ont la possibilité de renseigner un formulaire afin de préciser la nature et les caractéristiques du produit ou service qu’ils recherchent.

A cette occasion, ils communiquent certaines informations personnelles et acceptent ou non que celles-ci soient transmises aux clients de TIMEONE PUBLISHING.

Ont seuls la qualité de prospect qualifié, les personnes ayant renseigné un formulaire en ligne et répondant aux deux cumulations cumulatives suivantes :

– la personne répond aux critères définis par le client ;
– la personne a accepté que ses informations personnelles soient communiquées aux clients de TIMEONE PUBLISHING.

4.1.2. Chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique comportant le nom, ainsi que les informations personnelles, de chaque prospect qualifié collecté au cours du mois précédent. D’un commun accord entre TIMEONE PUBLISHING et le Client, les prospects qualifiés peuvent également être renseignés par TIMEONE PUBLISHING sur le serveur du Client.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les prospects qualifiés transmis par TIMEONE PUBLISHING.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des prospects qualifiés transmis par TIMEONE PUBLISHING seront définitivement validés.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des prospects qualifiés transmis par TIMEONE PUBLISHING.

4.2. – Réalisation de services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet

4.2.1. La nature et les modalités d’exécution du service de promotion sont précisées dans le bon de commande du Client.

Afin de permettre l’exécution du service de promotion commandé, le Client s’engage à mettre à la disposition de TIMEONE PUBLISHING tous les éléments promotionnels nécessaires.

Pendant toute la durée de réalisation du service de promotion et exclusivement pour l’objet de celui-ci, le Client confère à TIMEONE PUBLISHING un droit d’utilisation de sa marque et des signes distinctifs y attachés.

4.2.2. Si la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING est fonction du nombre de visites ou d’actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires, TIMEONE PUBLISHING enregistrera et conservera, selon les modalités de son choix, les données relatives aux visites et actions réalisées par les internautes sur le site internet du Client.

Le nombre de visites, ainsi que le nombre et la nature des actions réalisées par les internautes sur le Site Internet du Client, sont exclusivement déterminés à partir des enregistrements réalisés par TIMEONE PUBLISHING. Le Client s’interdit toute contestation des enregistrements réalisés par TIMEONE PUBLISHING et ne pourra exiger d’autre preuve des visites et actions réalisés par les internautes.

4.2.3. Afin de permettre l’enregistrement des actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires, le Client s’engage à poser sur son site internet un lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING.

L’activation du lien (tag) ne devra pas dépendre du site internet de provenance de l’internaute ou de son parcours Internet antérieur.

Si le Client est contraint techniquement de conditionner l’activation du lien (tag) à la provenance des internautes visitant son Site Internet ou à leur parcours Internet antérieur, il s’engage à :

– communiquer à TIMEONE PUBLISHING, préalablement à la réalisation du service de promotion, ses règles de déduplication et d’attribution des actions réalisées par les internautes sur son site internet ;

– fournir à TIMEONE PUBLISHING toutes les informations et la coopération nécessaires afin de permettre à TIMEONE PUBLISHING de déterminer les actions réalisées par les internautes après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires.

Le Client aura l’obligation de maintenir sur son site internet le lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING.

En cas de retrait par le Client du lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING, la rémunération due par le Client au cours de la période de retrait du lien (tag), sera déterminée de la manière suivante :

– application d’un taux théorique de transformation de 1 % : le nombre d’actions ouvrant droit à rémunération correspondra à 1 % du nombre d’internautes redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires.

Chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique précisant l’ensemble des visites, ainsi que les actions enregistrées au cours de la période précédente.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des actions enregistrées par V TIMEONE PUBLISHING seront définitivement validées.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING.

ARTICLE 5 – REMUNERATION ET FACTURATION

5.1. – Rémunération due par le Client

La nature et le montant de la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING sont précisés dans le bon de commande.

5.2. – Facturation de la Rémunération

Au cours de la première décade de chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par voies électronique et postale, une facture de la rémunération due par ce dernier au titre du mois précédent.

Le cas échéant, cette facture précisera les prospects qualifiés ou les visites/actions facturées au Client.

5.3. – Règlement de la Rémunération

La totalité du prix des factures émises par TIMEONE PUBLISHING devra être réglée dans les 30 jours suivants leur date d’émission.

Les factures émises par TIMEONE PUBLISHING doivent être réglées par le Client ou, le cas échéant, par son mandataire, par virement bancaire ou par chèque.

En cas d’absence de règlement des factures de TIMEONE PUBLISHING par le mandataire, le Client est tenu de verser directement TIMEONE PUBLISHING l’intégralité de la rémunération due et ce même s’il a déjà adressé au mandataire des sommes en vue de leur reversement à TIMEONE PUBLISHING.

En cas de retard de paiement de la part du Client ou de son mandataire, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à TIMEONE PUBLISHING à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Celles-ci seront calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Outre les pénalités de retard prévues ci-dessus, en cas d’absence de paiement par le Client ou son mandataire de l’intégralité du montant de la facture à l’issue d’un délai d’un mois courant à compter de sa date d’exigibilité, celui-ci sera redevable à l’égard de la TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant à 25 % du solde HT restant dû. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1. – Responsabilité de TIMEONE PUBLISHING

6.1.1. TIMEONE PUBLISHING s’engage à ce que ses sites internet, ainsi que les sites internet de ses partenaires concernés par la réalisation du service commandé par le Client, ne comportent aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi qu’aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

6.1.2. TIMEONE PUBLISHING s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

6.2. – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

– des contenus diffusés sur son Site Internet ;
– des produits et services proposés ou fournis sur son Site Internet.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION

TIMEONE PUBLISHING aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, sans toutefois en préciser les conditions particulières financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, TIMEONE PUBLISHING est autorisée à utiliser la marque du Client et les signes distinctifs y attachés.

De même, le Client aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec TIMEONE PUBLISHING, sans toutefois en préciser les conditions financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec TIMEONE PUBLISHING, le Client est autorisé à utiliser la marque de TIMEONE PUBLISHING et les signes distinctifs y attachés.

ARTICLE 8 – DIVERS

La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse de stipulations essentielles et déterminantes du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles qu’elles visent à régir, sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de TIMEONE PUBLISHING.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE TIMEONE PUBLISHING

Mises à jour le 18/03/2014 , numéro de version 1.1

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La société TIMEONE PUBLISHING, ci-après désignée «TIMEONE PUBLISHING », est une SASU au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 813 822, dont le siège social est situé 8 Rue Lemercier – 75017 PARIS, FRANCE.

TIMEONE PUBLISHING commercialise auprès de ses Clients différents types de services sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre TIMEONE PUBLISHING et ses Clients.

Préalablement à toute commande, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente de TIMEONE PUBLISHING, lesquelles figurent sur son site internet : https://www.timeonegroup.com/publishing/.

Le Client renonce définitivement à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 – SERVICES COMMERCIALISES PAR TIMEONE PUBLISHING

TIMEONE PUBLISHING commercialise auprès de ses Clients les services suivants :

– services de collecte de prospects qualifiés sur Internet ;

– services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet et notamment :

o liens de redirection vers les Sites Internet du Client ;
o bannières publicitaires ;
o retargeting /remarketing ;
o coregistration ;
o marque-blanche / co-brandé ;
o moteur de recherche / scripts HTML.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. – Passation de commande par le Client

Afin de commander un service auprès de TIMEONE PUBLISHING, le Client ou son mandataire doit impérativement compléter un bon de commande et l’adresser à TIMEONE PUBLISHING.

Le bon de commande doit être signé par le Client ou par son mandataire. Si le Client est représenté par un mandataire, une copie du mandat écrit doit impérativement être annexée au bon de commande. Ce contrat doit préciser l’étendue du mandat accordé et être conforme aux dispositions des articles 20 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.

Le bon de commande précise notamment :

– l’identité du Client ;
– le cas échéant, l’identité du mandataire du Client ;
– la nature et les modalités d’exécution du service commandé par le Client ;
– la période de réalisation du service commandé par le Client ;
– la nature et le montant de la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING.

Un objectif peut être associé à la réalisation du service par TIMEONE PUBLISHING (nombre de prospects qualifiés collectés, nombre de visites, nombre d’actions…). Il est expressément précisé que cet objectif ne fait peser aucune obligation de résultat sur TIMEONE PUBLISHING.

L’absence d’atteinte par TIMEONE PUBLISHING de l’objectif prévu par le bon de commande, à l’issue de la période de réalisation du service, n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Client.

L’atteinte de l’objectif prévu par le bon de commande, préalablement à l’expiration de la période de réalisation du service, met fin de manière anticipée à la réalisation du service.

Une vente n’est parfaite qu’après acceptation écrite du bon de commande par TIMEONE PUBLISHING.

TIMEONE PUBLISHING demeure entièrement libre de contracter avec des annonceurs concurrents du Client, la commande d’un service ne conférant aucune exclusivité au Client.

3.2. – Modification des commandes

Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne sont susceptibles d’être prises en compte, dans la limite des possibilités de TIMEONE PUBLISHING et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

3.3. – Annulation des commandes

Toute demande d’annulation de commande doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, plus d’un mois avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant au 1/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, 1 mois ou moins avant le début de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant aux 2/3 de la rémunération prévue.

Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le Client, au cours de la période de réalisation du service commandé, celui-ci sera redevable à l’égard de TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant à la totalité de la rémunération prévue.

ARTICLE 4 – REALISATION DES SERVICES PAR TIMEONE PUBLISHING

4.1. – Réalisation des services de collecte de prospects qualifiés sur Internet

4.1.1. Les prospects qualifiés sont collectés par TIMEONE PUBLISHING dans les conditions ci-après définies.

TIMEONE PUBLISHING intègre des formulaires en ligne sur les sites internet thématiques dont il est propriétaire, ainsi que sur les sites internet de partenaires.

Les visiteurs de ces sites ont la possibilité de renseigner un formulaire afin de préciser la nature et les caractéristiques du produit ou service qu’ils recherchent.

A cette occasion, ils communiquent certaines informations personnelles et acceptent ou non que celles-ci soient transmises aux clients de TIMEONE PUBLISHING.

Ont seuls la qualité de prospect qualifié, les personnes ayant renseigné un formulaire en ligne et répondant aux deux cumulations cumulatives suivantes :

– la personne répond aux critères définis par le client ;
– la personne a accepté que ses informations personnelles soient communiquées aux clients de TIMEONE PUBLISHING.

4.1.2. Chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique comportant le nom, ainsi que les informations personnelles, de chaque prospect qualifié collecté au cours du mois précédent. D’un commun accord entre TIMEONE PUBLISHING et le Client, les prospects qualifiés peuvent également être renseignés par TIMEONE PUBLISHING sur le serveur du Client.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les prospects qualifiés transmis par TIMEONE PUBLISHING.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des prospects qualifiés transmis par TIMEONE PUBLISHING seront définitivement validés.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des prospects qualifiés transmis par TIMEONE PUBLISHING.

4.2. – Réalisation de services de promotion de sites, de services ou de produits, sur Internet

4.2.1. La nature et les modalités d’exécution du service de promotion sont précisées dans le bon de commande du Client.

Afin de permettre l’exécution du service de promotion commandé, le Client s’engage à mettre à la disposition de TIMEONE PUBLISHING tous les éléments promotionnels nécessaires.

Pendant toute la durée de réalisation du service de promotion et exclusivement pour l’objet de celui-ci, le Client confère à TIMEONE PUBLISHING un droit d’utilisation de sa marque et des signes distinctifs y attachés.

4.2.2. Si la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING est fonction du nombre de visites ou d’actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires, TIMEONE PUBLISHING enregistrera et conservera, selon les modalités de son choix, les données relatives aux visites et actions réalisées par les internautes sur le site internet du Client.

Le nombre de visites, ainsi que le nombre et la nature des actions réalisées par les internautes sur le Site Internet du Client, sont exclusivement déterminés à partir des enregistrements réalisés par TIMEONE PUBLISHING. Le Client s’interdit toute contestation des enregistrements réalisés par TIMEONE PUBLISHING et ne pourra exiger d’autre preuve des visites et actions réalisés par les internautes.

4.2.3. Afin de permettre l’enregistrement des actions réalisées par les internautes, après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires, le Client s’engage à poser sur son site internet un lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING.

L’activation du lien (tag) ne devra pas dépendre du site internet de provenance de l’internaute ou de son parcours Internet antérieur.

Si le Client est contraint techniquement de conditionner l’activation du lien (tag) à la provenance des internautes visitant son Site Internet ou à leur parcours Internet antérieur, il s’engage à :

– communiquer à TIMEONE PUBLISHING, préalablement à la réalisation du service de promotion, ses règles de déduplication et d’attribution des actions réalisées par les internautes sur son site internet ;

– fournir à TIMEONE PUBLISHING toutes les informations et la coopération nécessaires afin de permettre à TIMEONE PUBLISHING de déterminer les actions réalisées par les internautes après avoir été redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires.

Le Client aura l’obligation de maintenir sur son site internet le lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING.

En cas de retrait par le Client du lien (tag) fourni par TIMEONE PUBLISHING, la rémunération due par le Client au cours de la période de retrait du lien (tag), sera déterminée de la manière suivante :

– application d’un taux théorique de transformation de 1 % : le nombre d’actions ouvrant droit à rémunération correspondra à 1 % du nombre d’internautes redirigés sur le site internet du Client à partir des sites internet de TIMEONE PUBLISHING ou de ses partenaires.

Chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par courrier électronique, un fichier informatique précisant l’ensemble des visites, ainsi que les actions enregistrées au cours de la période précédente.

A réception de ce fichier, le Client disposera d’un délai de 20 jours calendaires pour valider ou rejeter les actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING.

A défaut de réponse du Client dans ce délai, l’ensemble des actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING seront définitivement validées.

Toute demande de rejet devra impérativement être accompagnée des justificatifs correspondant.

Dans tous les cas, le Client ne pourra rejeter plus de 30 % des actions enregistrées par TIMEONE PUBLISHING.

ARTICLE 5 – REMUNERATION ET FACTURATION

5.1. – Rémunération due par le Client

La nature et le montant de la rémunération due à TIMEONE PUBLISHING sont précisés dans le bon de commande.

5.2. – Facturation de la Rémunération

Au cours de la première décade de chaque mois, TIMEONE PUBLISHING adressera au Client, par voies électronique et postale, une facture de la rémunération due par ce dernier au titre du mois précédent.

Le cas échéant, cette facture précisera les prospects qualifiés ou les visites/actions facturées au Client.

5.3. – Règlement de la Rémunération

La totalité du prix des factures émises par TIMEONE PUBLISHING devra être réglée dans les 30 jours suivants leur date d’émission.

Les factures émises par TIMEONE PUBLISHING doivent être réglées par le Client ou, le cas échéant, par son mandataire, par virement bancaire ou par chèque.

En cas d’absence de règlement des factures de TIMEONE PUBLISHING par le mandataire, le Client est tenu de verser directement TIMEONE PUBLISHING l’intégralité de la rémunération due et ce même s’il a déjà adressé au mandataire des sommes en vue de leur reversement à TIMEONE PUBLISHING.

En cas de retard de paiement de la part du Client ou de son mandataire, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à TIMEONE PUBLISHING à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Celles-ci seront calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Outre les pénalités de retard prévues ci-dessus, en cas d’absence de paiement par le Client ou son mandataire de l’intégralité du montant de la facture à l’issue d’un délai d’un mois courant à compter de sa date d’exigibilité, celui-ci sera redevable à l’égard de la TIMEONE PUBLISHING d’une indemnité correspondant à 25 % du solde HT restant dû. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1. – Responsabilité de TIMEONE PUBLISHING

6.1.1. TIMEONE PUBLISHING s’engage à ce que ses sites internet, ainsi que les sites internet de ses partenaires concernés par la réalisation du service commandé par le Client, ne comportent aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi qu’aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

6.1.2. TIMEONE PUBLISHING s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

6.2. – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

– des contenus diffusés sur son Site Internet ;
– des produits et services proposés ou fournis sur son Site Internet.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION

TIMEONE PUBLISHING aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, sans toutefois en préciser les conditions particulières financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec le Client, TIMEONE PUBLISHING est autorisée à utiliser la marque du Client et les signes distinctifs y attachés.

De même, le Client aura la possibilité de communiquer auprès des tiers sur l’existence de la collaboration commerciale avec TIMEONE PUBLISHING, sans toutefois en préciser les conditions financières. A titre précaire et exclusivement afin de communiquer sur l’existence de la collaboration commerciale avec TIMEONE PUBLISHING, le Client est autorisé à utiliser la marque de TIMEONE PUBLISHING et les signes distinctifs y attachés.

ARTICLE 8 – DIVERS

La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse de stipulations essentielles et déterminantes du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles qu’elles visent à régir, sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de TIMEONE PUBLISHING.

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